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Conditions générales de vente



    PRÉAMBULE








    1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    1.1. Toute commande de produits commercialisés par la société Whiskies du Monde implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent et prévalent sans exception ni réserve sur toute clause contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.


    2 - ACCEPTATION DES COMMANDES
    2.1. La société WHISKIES DU MONDE acceptera les commandes des clients sous réserve de la disponibilité des produits commandés. L’acceptation des commandes interviendra au plus tard de manière expresse dans le délai de 72 (SOIXANTE DOUZE) heures.


    3 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
    3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai minimum de livraison à compter de la date de la réception de la commande est de 5 (CINQ) jours ouvrés. Ce délai pourra être prorogé notamment en considération des stocks de produits disponibles. Toute livraison intervenant au-delà du délai précité ne saurait par conséquent donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à l’octroi de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le délai de livraison pourra être subordonné au délai d’approvisionnement du produit par le fournisseur de la Société WHISKIES du MONDE. Il ne pourra excéder 90 jours.
    3.2. Le destinataire de la livraison doit vérifier le bon état de la marchandise livrée. En cas d’avaries ou de manquants, le client doit conformément aux dispositions des articles L 133-3 et L 133-4 du Code du Commerce :
    • inscrire sur les documents de transports des réserves claires, précises et complètes ;
    • confirmer ces réserves sous 48h au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ;
    • et/ou requérir, le cas échéant, la nomination d’un expert judiciaire.
    Le client doit, par ailleurs informer la société Whiskies du Monde des dommages constatés et lui remettre tous justificatifs et moyens de preuve. Il doit notamment faxer à cet effet un exemplaire du récépissé incluant le détail du litige rencontré au 05 56 78 27 54. Toute réserve émise sous la mention “ sous réserve de déballage ” ou toute réserve analogue sera rejetée et déclarée irrecevable. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans le respect de la procédure ci-dessus.


    4 - PRIX - OFFRES PROMOTIONNELLES
    4.1. Le prix des produits figure sur le document intitulé « Tarifs » édité annuellement au mois de septembre et communiqué au client. Il est susceptible d’être modifié en cours d’année par le document intitulé « Tarif Cavistes » Le prix est établi en considération des clauses des Conditions Générales de Vente.
    4.2. Des réductions de prix sont accordées par la société Whiskies du Monde sur la base du barème des remises quantitatives en vigueur. Les conditions de leur application sont fixées dans le livret « Tarifs Cavistes » annuel. Elles ne sont pas susceptibles de modification en cours d’année.
    4.3. Le tarif s’entend hors taxes, franco de port et d’emballage pour tous produits vendus en France Métropolitaine, sous les conditions suivantes : commande minimum de 12 bouteilles de 70CL ou leur équivalent en volume, en respectant les conditionnements standards et faisant l’objet d’une seule livraison, en un seul lieu, en France Métropolitaine et pour une seule facturation (sauf cas de groupage).
    Toute commande inférieure à 12 bouteilles de 70CL ou son équivalent en volume, donnera lieu à des frais de port d’un montant de 30€ H.T. par expédition en une seule livraison, en un seul lieu, en France Métropolitaine et pour une seule facturation et devra respecter les conditionnements standards.
    4.4. Remises Quantitatives :
    - 5% à partir de 2000€ acquit
    - 7% à partir de 3000€ acquit
    - 10% à partir de 4000€ acquit
    4.5. La catégorie tarifaire de la commande se détermine en fonction du nombre de bouteilles totales de 50CL, 70CL ou 75CL incluses dans la commande. Concernant les 1,5L, 3L et 4,5L de vodka Pyla, nous sommes sur une équivalence d'une bouteille de 70CL pour chacun des formats. Est à noter que pour les Tonics Source, les cocktails prêts-à-boire Highball, les 5CL et 20CL de vodka Pyla il n'y a pas d'équivalence en bouteille d'alcool. Ainsi, chacun des produits commandés ci-dessus devront faire l'objet à minima d'une commande de 12 spiritueux dans un maximum de 360 unités.
    4.6. Toute commande sera facturée au prix du tarif en vigueur au jour de l’expédition des produits et connu du client au jour de la commande. Les tarifs sont présentés avec les droits sur alcool et de consommation 2018 dont l’augmentation légale intervient au 1er janvier 2019.
    4.7. Tous les spiritueux sont payables, conformément à l’article L443-1 du Code du Commerce, modifié par l’Ordonnance n°2017- 303 du 9 mars 2017 – article 2, à 30 jours après la fin du mois de livraison. Un règlement avant expédition de la marchandise pourra cependant être demandé dans les cas suivants :
    • pour toute première commande ou à défaut de commande dans les 12 mois précédents, il sera demandé un acompte de 50% du montant total de la commande avant expédition si la situation financière du client est jugée satisfaisante ;
    • en cas de défaillance sur une échéance (retard ou impayé) ou si le client ne peut justifier d’une situation financière satisfaisante, il sera demandé un paiement de la totalité de la commande avant expédition ; Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.
    4.8. La société Whiskies du Monde rappelle que, d’une manière générale, les offres promotionnelles présentées à ses clients ont vocation à dynamiser la vente des produits sur lesquels elles portent. Elles sont, par nature, limitées dans le temps. En conséquence, si la société Whiskies du Monde peut accepter durant la période promotionnelle une augmentation des commandes de la part de ses clients, elle ne peut n’accepter toutefois que le client détourne l’objet de la promotion en procédant à des commandes ou à un groupe de commandes démesuré.
    En cas d’offres promotionnelles, la société Whiskies du Monde se réserve le droit de limiter une commande ou un groupe de commandes en considération des stocks disponibles de produits, de l’allotissement du produit pour chaque client et de la nécessité de ne pas affecter l’équilibre du marché. Les clients acceptent sans exception ni réserve que les commandes passées lors des périodes promotionnelles ne puissent donner lieu à l’acceptation et la livraison de la totalité des produits commandés.
    4.9. Le client étant seul responsable de la fixation de ses prix de vente, il s’engage cependant en cas d’achat de produits bénéficiant d’une promotion destinée aux consommateurs à en faire répercuter intégralement le bénéfice aux consommateurs.


    5 – PICKING
    Suite à une augmentation croissante des coûts logistiques et des matières premières (fioles d’échantillonnage etc) le picking (la collecte des produits à l’unité) sera désormais facturée comme suit :
    -Bouteille : +0,50€ par col commandé quand la commande en picking est inférieure ou égale à 3 cols. Commande de 4 à 5 bouteilles, pas de frais additionnels. Pas de frais de picking lors de la mise en avant d’une référence en promo de type « 10% à l’unité ».
    -Fiole échantillon : sera demandé une participation financière à hauteur de +1,50€ par fiole souhaitée. Limitation à une fiole par commande et par référence dans la mesure de la disponibilité chez notre entrepositaire. Dans le cas où le produit ne serait pas disponible sous fiole, aucun recours ne sera possible. Impossibilité de demander une fiole échantillon sur une référence qui ne serait pas présent sur la dite commande. Impossibilité d’acheter une ou plusieurs fioles d’échantillon sans commande associée.


    6 - PAIEMENT
    5.1. À défaut de règlement à la date d’échéance fixée conformément aux dispositions ci-dessus, des pénalités de retards seront exigibles, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit, dès le jour qui suit la date de règlement portée sur la facture. Elles seront calculées sur la base d’un taux d’intérêts de 18%, ou, si celui-ci est supérieur, trois fois le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement (taux REFI), majoré de 10 points. S’ajoute à ces intérêts de retard, conformément à la loi 2012-387 de simplification du droit du 22/03/2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elle est fixée forfaitairement à 40 € par le décret n°2012-1115 du 02/10/2012. Elle est exigible de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, pour toute facture non réglée à l’échéance. Par ailleurs, tout défaut de paiement à l’échéance convenue entraînera, de plein droit la résolution immédiate des ventes en cours d’exécution, que la livraison ait lieu ou non, que les factures soient échues ou non, et l’exigibilité d’un paiement comptant sur les ventes à venir.
    5.2. Aucun escompte ne sera accordé, sauf en cas de paiement intervenant au plus tard 30 jours avant l’échéance figurant sur la facture. Dans ce cas uniquement, un escompte de 2% pourra être déduit à l’initiative du client.
    5.3. En aucun cas, les paiements qui sont dus à la société Whiskies du Monde ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans l’accord préalable et écrit de la société Whiskies du Monde.
    5.4. Dans l’hypothèse où le client est redevable de plusieurs paiements à l’égard de la société Whiskies du Monde, il est convenu que l’imputation des paiements s’effectuera d’abord, le cas échéant, sur les dettes les plus anciennes.
    5.5. Quelles que soient les réserves émises lors de la livraison ou de l’enlèvement, notamment en raison de bris éventuels, la fraction de livraison livrée en bon état et conformément à la commande sera payée au prix convenu et selon les modalités de paiement prévues à la commande.


    7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
    6.1. Les produits sont vendus avec clause de réserve de propriété jusqu’à parfait paiement de la totalité des produits commandés. Le client s’oblige à faciliter toute opération de constat diligentée par la société Whiskies du Monde notamment en vue d’exercer une action de revendication.
    6.2. Le client supporte les risques afférents aux produits à compter de leur réception. Il s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits.


    8 - RÉCLAMATIONS
    7.1. Aucun retour produit ne peut être accepté sans motif légitime et recevable. Tout produit retourné par le client sans l’accord de la société Whiskies du Monde ne donne lieu à aucun remboursement. Les frais de retour et les risques afférents aux produits lors du retour sont à la charge du client. Un litige sur la livraison quel qu’il soit ne donnera droit à aucune indemnité ou dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit.


    9 - COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
    8.1. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX sont seuls compétents pour connaître des litiges pouvant exister entre la société Whiskies du Monde et ses clients, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

      Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Whiskies du Monde, SAS au capital de 115 910,00 €, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro B 424 556 157, dont le siège social est 22, avenue Neil Armstrong, 33703 Mérignac Cédex, et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises figurant sur ce catalogue « Cavistes ». Toute prestation accomplie par Whiskies du Monde implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.